Conditions générales d’utilisation et de vente

Ces conditions encadrent l’accès et l’utilisation de Zoe. En créant un compte, tu les acceptes sans réserve. Si tu n’es pas d’accord avec l’une d’elles, n’utilise pas le service.

1. Éditeur

Zoe est édité et exploité par Noble INC (ci-après « nous » ou « l’Éditeur »), 60 rue François 1^er, 75008 Paris, France. Directeur de la publication : Armstrong Siguem. Contact : hello@myzoe.io. Voir aussi les mentions légales.

2. Ce qu’est Zoe

Zoe est un outil d’aide à la création de contenu. Il permet notamment de :

• suivre des comptes Instagram publics que tu désignes et relever leurs publications récentes ;
• calculer un score de performance relatif à l’audience habituelle de chaque compte ;
• transcrire des vidéos publiques et, à défaut de parole, lire le texte affiché à l’écran ;
• analyser des publications photo et carrousels et proposer une reproduction, fidèle ou réécrite dans ton style ;
• rédiger des scripts, des légendes et des règles d’écriture personnalisées à l’aide de modèles d’intelligence artificielle ;
• planifier tes idées dans un calendrier de contenu ;
• échanger avec une assistante conversationnelle qui exécute ces actions à ta demande ;
• déclencher ces relevés automatiquement à heure fixe.

Zoe n’est ni affilié, ni parrainé, ni approuvé par Meta Platforms, Instagram ou tout autre réseau social. Zoe ne publie rien à ta place sur un réseau social et ne te demande jamais tes identifiants Instagram.

3. Ce que nous ne garantissons pas

Aucun résultat n’est garanti. Zoe ne promet ni gain d’audience, ni vues, ni abonnés, ni revenus. Les performances évoquées sur notre site ou nos supports de communication sont des cas particuliers, pas une promesse contractuelle.

Les contenus produits par intelligence artificielle (scripts, analyses, légendes, réponses de l’assistante, transcriptions) peuvent comporter des erreurs, des approximations ou des affirmations inexactes. Ils constituent une base de travail que tu dois relire, vérifier et adapter avant toute publication. Les chiffres affichés proviennent de sources publiques et peuvent être incomplets ou périmés.

4. Accès, âge et compte

Le service est réservé aux personnes de 16 ans révolus agissant pour un usage professionnel ou de création de contenu. Un compte est strictement personnel : tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de toute activité effectuée depuis ton compte. Le partage, la revente ou la mise à disposition d’un accès à un tiers sont interdits.

5. Offres, essai, prix et paiement

Les offres, leurs quotas et leurs prix en vigueur sont affichés dans l’application. Tous les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises, TVA au taux en vigueur incluse ; aucun frais ne s’ajoute au prix affiché. Le montant total à payer est récapitulé sur l’écran de paiement avant validation, conformément à l’article L113-3 du Code de la consommation. L’abonnement peut débuter par une période d’essai gratuite dont la durée est indiquée au moment de la souscription.

• Le paiement est traité par Stripe. Nous ne stockons aucune donnée de carte bancaire.
• L’abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance jusqu’à résiliation de ta part.
• Tu peux résilier à tout moment et en ligne depuis ton espace, dans les conditions prévues à l’article L215-1 du Code de la consommation ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.
• En cas d’échec de paiement, l’accès aux fonctions payantes peut être suspendu jusqu’à régularisation.
• Nous pouvons faire évoluer les prix. Toute évolution est annoncée au moins 30 jours avant sa prise d’effet sur ton abonnement ; tu restes libre de résilier avant cette date.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter sans motif.

Renonciation expresse. Zoe est un contenu numérique non fourni sur support matériel, dont l’exécution commence immédiatement. En souscrivant, tu donnes ton accord préalable exprès à cette exécution immédiate et tu renonces expressément à ton droit de rétractation dès l’ouverture de l’accès, conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation.

7. Quotas et usage raisonnable

Chaque action coûteuse (relevé de publications, transcription, génération) consomme un quota affiché dans l’application. Ces quotas existent parce que le service repose sur des ressources tierces facturées à l’usage. Sont notamment interdits : le contournement des quotas, l’automatisation non autorisée, l’extraction massive, la rétro-ingénierie, l’usage de comptes multiples pour multiplier un essai gratuit, et la revente de tout ou partie du service. Nous pouvons limiter, suspendre ou fermer un compte en cas d’abus manifeste.

8. Données publiques des comptes surveillés

Zoe relève uniquement des informations publiquement accessibles (statistiques de publications, légendes, vignettes, contenu audio ou texte des publications) sur les comptes publics que tu désignes. Tu es seul décideur des comptes suivis et tu déclares les surveiller à des fins légitimes d’analyse et d’inspiration éditoriale, dans le respect des conditions d’utilisation des plateformes concernées et des droits des personnes.

Tout titulaire d’un compte relevé peut demander son retrait de la veille en écrivant à notre adresse de contact. Nous donnons suite dans les meilleurs délais.

9. Contenus que tu déposes

Tu peux déposer des documents, des textes ou des liens, par exemple pour construire ta méthode d’écriture. Tu garantis détenir les droits nécessaires sur ces contenus. Tu nous concèdes une licence non exclusive, limitée à la durée de ton compte et au seul but de faire fonctionner le service pour toi : stockage, traitement et transmission aux prestataires techniques listés dans la politique de confidentialité. Nous n’utilisons pas tes contenus pour entraîner des modèles.

10. Contenus générés et responsabilité éditoriale

Dans la limite de ce que permet le droit applicable, les scripts, légendes et analyses générés pour toi te reviennent : tu es libre de les exploiter, y compris commercialement. En contrepartie, tu es seul responsable de ce que tu publies.

Un contenu généré à partir d’une publication existante est une adaptation, jamais une copie. Il t’appartient de vérifier que ta publication ne porte pas atteinte au droit d’auteur, au droit des marques, au droit à l’image, à la vie privée, ni aux règles applicables à la publicité et aux contenus sponsorisés. Des contenus produits par une même intelligence artificielle peuvent se ressembler d’un utilisateur à l’autre : aucune exclusivité ne peut être garantie.

11. Propriété intellectuelle de Zoe

La marque Zoe, l’interface, les textes, les visuels, la base de code et les méthodes de scoring sont notre propriété exclusive. Aucun droit ne t’est cédé au-delà d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de ton abonnement.

12. Disponibilité et dépendances

Le service est fourni « en l’état » et peut évoluer. Zoe dépend de services tiers (plateformes sociales, fournisseurs d’IA, hébergeurs) sur lesquels nous n’avons aucun contrôle : une modification, une limitation ou une interruption de leur part peut dégrader ou interrompre tout ou partie des fonctionnalités, sans que notre responsabilité puisse être engagée. Nous ne garantissons aucun taux de disponibilité chiffré et pouvons interrompre le service pour maintenance.

13. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale, au titre de l’ensemble des réclamations liées au service, est limitée aux sommes que tu nous as effectivement versées au cours des douze mois précédant le fait générateur. Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages indirects ou immatériels, notamment : perte de chiffre d’affaires, perte d’audience, perte de données, atteinte à l’image, suspension ou fermeture de tes comptes sur un réseau social, décisions prises sur la base d’une analyse produite par le service.

Aucune stipulation des présentes ne vise à écarter une responsabilité qui ne peut légalement l’être, notamment en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni les droits impératifs des consommateurs.

14. Garantie que tu nous donnes

Tu nous garantis contre toute réclamation de tiers résultant de ton utilisation du service, des comptes que tu as choisi de surveiller, des contenus que tu déposes et de ceux que tu publies. Cette garantie couvre les frais de défense raisonnables.

15. Suspension et résiliation

Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis les réglages : la suppression efface définitivement tes données, sous réserve des obligations légales de conservation, notamment comptables. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes, après notification sauf urgence ou illicéité manifeste.

16. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Toute modification substantielle te sera notifiée au moins 30 jours avant sa prise d’effet. La poursuite de l’utilisation après cette date vaut acceptation.

17. Droit applicable, médiation et juridiction

Les présentes sont régies, interprétées et exécutées selon le droit français, indépendamment du lieu de résidence ou de la nationalité de l’utilisateur.

Médiation préalable. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à l’Éditeur. Le médiateur compétent est en cours de désignation ; ses coordonnées seront publiées dans les mentions légales dès validation.

Compétence juridictionnelle. À défaut de résolution amiable, et sous réserve des dispositions impératives d’ordre public protectrices du consommateur, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, France, y compris en cas de pluralité de défendeurs, de référé ou d’appel en garantie.

Plateforme européenne. La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

18. Contact

Noble INC, 60 rue François 1^er, 75008 Paris, France — hello@myzoe.io